Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CleanBrush (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande sera celui applicable au jour de la commande.

Article 3 – Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le détail des modalités figure dans notre politique de retour et remboursement.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni des retards de livraison liés à des cas de force majeure ou à des tiers (transporteurs, douanes).

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.